Conditions générales utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de conseil en transformation digitale. En accédant à notre plateforme, vous acceptez de respecter ces conditions.
Ces conditions ont été mises à jour le 31 mars 2026.
Acceptation conditions
En utilisant notre site web et en sollicitant nos services de conseil en transformation digitale, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme ni nos services professionnels.
Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous lorsqu'ils sont utilisés dans ces conditions générales.
Services désigne l'ensemble des prestations de conseil en transformation digitale, analytique de données, implémentation d'intelligence artificielle et optimisation de processus métier que nous fournissons à nos clients.
Plateforme désigne notre site web accessible à l'adresse traxeliontiv.com et tous les outils, contenus et fonctionnalités associés permettant d'accéder à nos informations et services professionnels.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre plateforme, consulte nos contenus ou sollicite nos services de conseil en transformation digitale.
Contenu désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, données, analyses et autres éléments publiés sur notre plateforme.
Utilisation services
Nos services de conseil en transformation digitale sont destinés aux entreprises cherchant à améliorer leur performance opérationnelle grâce aux technologies analytiques et à l'intelligence artificielle. L'utilisation de nos services est soumise à l'acceptation d'un contrat spécifique définissant le périmètre, les livrables et les conditions commerciales.
Éligibilité
Vous devez être une entreprise légalement constituée ou un professionnel habilité à engager votre organisation pour utiliser nos services. En sollicitant nos services, vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager votre organisation.
Les services sont réservés aux professionnels et entreprises uniquement.
Responsabilités utilisateur
En utilisant notre plateforme et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme pour les activités suivantes.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant textes, graphiques, logos, méthodologies et logiciels, sont la propriété de Traxeliontiv ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de ces droits.
Contenu utilisateur
Si vous soumettez des informations, questions ou commentaires via notre plateforme, vous nous accordez le droit d'utiliser ces contenus pour améliorer nos services, sous réserve du respect de notre politique de confidentialité et sans divulgation de vos données personnelles identifiables.
Droits contenu soumis
Vous conservez la propriété des informations que vous nous soumettez. Nous utilisons ces informations uniquement pour fournir nos services de conseil et améliorer notre plateforme, conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations contractuelles spécifiques à chaque mission.
Confidentialité données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables.
Politique confidentialitéLimitations responsabilité services
Bien que nous nous efforcions de fournir des services de qualité, certaines limitations s'appliquent.
Avertissement résultats
Nos analyses et recommandations sont basées sur les informations fournies et les meilleures pratiques actuelles, mais nous ne garantissons pas de résultats spécifiques. Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle.
Limitation responsabilité générale
Dans la mesure permise par la loi française, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services spécifiques ayant causé un préjudice. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation de nos services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Traxeliontiv de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages ou dépenses résultant de votre utilisation de notre plateforme ou de nos services en violation de ces conditions générales.
Résolution litiges
En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les modalités suivantes s'appliquent.
Médiation
Nous encourageons la résolution amiable des différends. Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter une médiation de bonne foi pour résoudre le litige selon les procédures de médiation commerciale reconnues en France.
La médiation n'est pas obligatoire mais fortement recommandée avant toute procédure judiciaire.
Plateforme règlement litiges ligne
Conformément aux réglementations européennes, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs européens. Bien que nos services soient destinés aux professionnels, cette option reste disponible.
Plateforme ODR Commission EuropéenneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Intégralité accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout contrat de service spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Traxeliontiv concernant l'utilisation de notre plateforme et de nos services professionnels.
Droit applicable
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre plateforme si vous violez ces conditions générales. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à toute résiliation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre plateforme. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes.
E-mail contact: content@traxeliontiv.com
Téléphone: +33 5 05 09 29 20
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date entrée vigueur: 31 mars 2026
Version: 2.1
